Mentions légales

Éditeur

PATRIIM est édité par EDUGATE TECH CI SARL, société de droit ivoirien, dont le siège est à Abidjan, Côte d'Ivoire. Directeur de la publication : le représentant légal de la société. Contact : contact@patriim.com.

Rôle du portail

PATRIIM est un portail de référencement et de mise en relation. Il contrôle l'existence et la validité des pièces administratives des programmes qu'il publié. Il n'est ni le vendeur, ni le constructeur, ni le garant des programmes referencés. Le contrat de réservation et le contrat de vente sont conclus entre l'acquéreur et le promoteur.

Contenus publiés

Les surfaces, prix, plans et dates de livraison sont communiques par les promoteurs sous leur responsabilité. Les images qui ne sont pas des photographies authentifiées sont signalées comme telles. Les indicateurs de la fiche de transparence sont calculés par le portail à partir de son journal d'événements.

Hébergement

Le portail est hébergé sur une infrastructure dédiée. Le détail de l'hébergement et, le cas échéant, les formalités applicables au transfert de données hors de l'espace CEDEAO sont précises dans la page consacrée aux données personnelles.

Propriété intellectuelle

La structure du portail, ses textes et ses éléments graphiques sont protégés. Les marques et visuels des promoteurs restent la propriété de leurs titulaires respectifs.