Ce que le portail contrôle, et ce qu'il ne contrôle pas
Un portail immobilier qui se contente de publier des annonces déplace le problème : il ajoute une couche de crédibilité à des informations qu'il n'a pas vérifiées. PATRIIM fait l'inverse. Voici exactement ce que cela signifie.
Le sceau
Le sceau n'est pas un label décerné, ni une distinction que l'on demande. C'est le résultat de cinq conditions, vérifiées par la machine et réévaluées à chaque événement ainsi que chaque nuit :
- Le promoteur est actif sur le portail.
- Son agrément de promotion immobilière est en cours de validité.
- L'autorisation de commercialisation du programme existe et a été vérifiée.
- Le permis de construire, ou l'arrêté de lotissement et le bornage, ont été vérifiés.
- L'origine des droits fonciers est établie, avec sa référence.
Le dépôt de garantie
L'article 130 du Code de la construction et de l'habitat plafonne ce qu'un promoteur peut exiger à la réservation. Le plafond dépend du délai qui sépare la réservation de la livraison annoncée :
| Délai jusqu'à la livraison | Dépôt maximal |
|---|---|
| Moins de 12 mois | 10 % du prix |
| De 12 à 24 mois | 5 % du prix |
| Au-delà de 24 mois | Aucun depot |
Sur PATRIIM, ce montant n'est jamais saisi par le promoteur : il est calculé et affiche sur chaque fiche de lot. Un promoteur ne peut donc pas vous demander davantage en invoquant un usage, une pratique de marché ou une faveur.
L'échéancier de paiement
L'article 152 impose que les appels de fonds suivent l'avancement constaté des travaux, et jamais une date du calendrier. La différence est considérable : un échéancier adossé à des dates vous fait payer un chantier qui n'avance pas.
Sur PATRIIM, chaque échéance porte donc un déclencheur pris dans une liste fermée de postes d'avancement : réservation, fondations achevées, gros œuvre achevé, hors d'eau et hors d'air, second œuvre achevé, remise des clés. La somme des échéances fait exactement cent pour cent, et le portail refuse tout échéancier qui ne boucle pas.
Un lot ne se vend pas deux fois
La double vente n'est pas un accident rare : c'est le résultat prévisible d'un stock tenu dans plusieurs cahiers à la fois. Sur PATRIIM, le changement d'état d'un lot est verrouillé dans la base de données elle-même, pas dans l'écran. Deux commerciaux qui réservent le même lot au même instant : le second se voit refuser l'opération, sans exception possible.
Les ventes conclues hors du portail se déclarent en trois gestes. Le défaut de déclaration se voit dans les indicateurs du promoteur, qui sont publics.
Les chiffres ne se retouchent pas
Le délai moyen de réponse, la fraîcheur du stock et le nombre de révisions de prix ne sont stockés nulle part. Aucune colonne de la base ne les contient : ils sont recalculés à la demande à partir d'un journal d'événements en écriture seule, dont chaque ligne porte une empreinte qui chaîne la précédente.
Modifier une ligne passée casserait toute la chaîne suivante, et la rupture serait détectée. C'est ce qui rend ces chiffres opposables : ni un promoteur, ni l'équipe du portail ne peut les améliorer.