Demander le référencement de votre société

PATRIIM ne publié que des opérations dont les pièces ont été vérifiées. Le formulaire ci-dessous ouvre un accès à l'espace promoteur : vous y déposez vos pièces et préparez vos annonces. Il n'ouvre pas le référencement, qui reste une décision de nos services.

Comment se déroule l'examen

Étape 1

Vous ouvrez votre dossier

Quelques minutes. Vous obtenez immédiatement un accès à l'espace promoteur. Votre société n'apparaît pas encore sur le portail.

Étape 2

Vous déposez vos pièces

Registre du commerce, Agrément de promoteur, Attestation de regularite fiscale, Attestation d'assurance. Chacune est contrôlée une par une.

Étape 3

Nos services examinent le dossier

Nous vérifions l'existence de la société, la validité de l'agrément et la cohérence des pièces entre elles. Si quelque chose manque, vous recevez un motif écrit, pas un silence.

Étape 4

Votre compte est valide

Vous pouvez alors soumettre vos annonces. Chacune est revue avant affichage : c'est cette revue, et elle seule, qui donne sa valeur au sceau PATRIIM.

Aucune annonce ne s'affiche sans avoir été examinée. Ni la création du compte, ni la saisie d'un programme, ni son exhaustivité ne suffisent. Un acquéreur qui voit une annonce sur PATRIIM doit pouvoir en déduire que quelqu'un d'autre que le vendeur à regarde le dossier.

Ouvrir un dossier

La société et son représentant

Dénomination sociale

Forme juridique

Numéro RCCM

Ce que vous commercialisez

Les pièces contrôlées ne sont pas les mêmes dans les deux cas.

Année de création

Adresse du siège

Commune (facultatif)

Téléphone de la société

Courriel de la société

L'agrément

Numéro d'agrément

Agrément de promoteur immobilier ou d'aménageur foncier, délivré par le ministère compétent. L'attestation vous sera demandée dans votre espace.

Délivré le

Expire le

Le jour ou il expire, vos programmes sortent du public, tout seuls.

Présentation de la société (facultatif)

Votre accès

Nom et prénoms du responsable

Courriel de connexion

Mot de passe

Douze caractères au moins.

Confirmer le mot de passe

Je certifie être habilite à représenter cette société et j'accepte que les pièces transmises soient vérifiées par PATRIIM. Ce que nous en faisons.

Le référencement est gratuit pendant la phase de lancement. Aucun paiement n'est demande à ce stade.

Vous avez déjà un dossier ? Accéder à l'espace promoteur.